Bordereau CNAM du tiers payant : le guide pratique
Quand vous pratiquez le tiers payant avec la CNAM, la caisse vous règle les consultations sur présentation d'un bordereau. Voici les informations à réunir, les erreurs qui font rejeter une ligne et les étapes à suivre.
Pour chaque consultation, les informations à réunir
- L'identifiant CNAM de l'assuré, complet
- La qualité du bénéficiaire : assuré, conjoint, enfant ou ascendant, et le rang de l'enfant
- La date de naissance du bénéficiaire et la date de la consultation
- Le type de prise en charge : maladie ordinaire ou APCI (affection prise en charge intégralement), avec le code de l'APCI
- Le montant, le ticket modérateur à la charge du patient et la part de la CNAM
- Votre code CNAM de médecin conventionné
Le plus sûr est de noter ces informations dans la fiche du patient une fois pour toutes, à partir de son carnet de soins, plutôt qu'à chaque visite.
Les erreurs qui font rejeter une ligne
- Identifiant CNAM incomplet ou mal recopié
- Date de naissance manquante
- Qualité du bénéficiaire ou rang de l'enfant non renseignés
- Consultation APCI sans le code de l'affection
- Deux consultations rapprochées du même bénéficiaire sans motif
- Montant nul ou ticket modérateur incohérent
Une ligne rejetée retarde le règlement de toute la consultation : il vaut mieux vérifier le bordereau avant chaque envoi.
Les étapes, de la consultation au règlement
- Saisir au fil des consultationsChaque consultation au tiers payant est rattachée au bénéficiaire, en maladie ordinaire ou en APCI.
- Vérifier le bordereauContrôler chaque ligne : identifiant, qualité, dates, montants, motifs des consultations rapprochées.
- Éditer le bordereau et le fichierImprimer le bordereau récapitulatif et préparer le fichier de télédéclaration.
- Déposer selon les modalités de la CNAMDépôt du fichier et du bordereau selon les règles de votre centre régional.
- Archiver et suivre les règlementsGarder chaque bordereau tel qu'il a été déclaré, noter les virements reçus et les lignes à régulariser.
Avec CABIS, le bordereau se prépare tout seul
Dans CABIS, chaque consultation au tiers payant alimente le bordereau en cours. Le logiciel contrôle chaque ligne avant l'envoi, calcule le ticket modérateur et la part de la CNAM, produit le fichier .txt, l'aperçu imprimable et l'export Excel, puis archive le bordereau avec ses statistiques. L'historique CNAM de votre ancien logiciel peut être repris.
Les tarifs, les taux et les modalités de dépôt sont fixés par la convention et par la CNAM et peuvent évoluer : vérifiez les règles en vigueur auprès de votre centre régional ou sur le site officiel de la CNAM.